Politique de confidentialité

1. Préambule et identité du responsable de traitement

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont AN Technology Group (« nous », « Kampusya »), éditeur de la plateforme Kampusya, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme : personnel des établissements scolaires abonnés (« Établissements »), professeurs, élèves/étudiants et parents (ensemble, les « Utilisateurs »).

Cette politique est établie conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu'aux recommandations de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité de contrôle compétente en la matière.

Responsable de traitement : AN Technology Group.
Contact : info@kampusya.site.

2. Définitions

« Donnée à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Traitement » : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, consultation, modification, suppression, etc.).
« Établissement » : l'école, le collège, le lycée, l'institut ou l'université cliente de Kampusya.
« Mineur » : toute personne âgée de moins de 18 ans.

3. Répartition des rôles entre l'Établissement et Kampusya

Pour les données concernant les élèves mineurs, l'Établissement scolaire agit en qualité de responsable de traitement principal : c'est lui qui décide d'inscrire un élève, quelles données scolaires sont saisies, et qui informe les parents/tuteurs légaux de l'utilisation de la plateforme.

Kampusya (AN Technology Group) agit en qualité de sous-traitant technique : nous hébergeons et faisons fonctionner la plateforme pour le compte de l'Établissement, selon ses instructions, sans utiliser les données pour une autre finalité que la fourniture du service.

Il appartient à chaque Établissement de s'assurer qu'il dispose d'une base légale appropriée (notamment l'information des parents/tuteurs légaux) avant d'inscrire un élève mineur.

4. Données collectées

Selon le profil de l'Utilisateur, les données suivantes peuvent être collectées :

Profil	Données collectées
Administration	Nom, e-mail, mot de passe (chiffré), historique de connexion
Professeur	Nom, e-mail, mot de passe (chiffré), matières et classes assignées
Élève / Étudiant	Nom, e-mail, mot de passe (chiffré), classe, notes, présences/absences, cahier de texte, comportement, justificatifs d'absence
Parent	Nom, e-mail, mot de passe (chiffré), lien avec le(s) élève(s), messages reçus
Établissement (facturation)	Nom de l'établissement, contact, historique de paiement, formule d'abonnement

Aucune donnée bancaire n'est saisie ou stockée sur la plateforme : les paiements d'abonnement sont réglés directement entre l'Établissement et AN Technology Group (Mobile Money, virement, espèces), en dehors de la plateforme.

5. Finalités du traitement

Fournir et faire fonctionner les fonctionnalités de la plateforme (appel, notes, cahier de texte, emploi du temps, messagerie, suivi du comportement) ;
Authentifier les Utilisateurs et sécuriser l'accès à leur espace ;
Permettre la communication entre l'établissement, les professeurs, les élèves et les parents ;
Générer les bilans, exports et statistiques demandés par l'Établissement ;
Gérer l'abonnement, la facturation et la relation avec l'Établissement client ;
Assurer la sécurité et prévenir les usages frauduleux de la plateforme.

6. Base légale du traitement

L'exécution du contrat d'abonnement conclu entre AN Technology Group et l'Établissement ;
L'intérêt légitime de l'Établissement à assurer le suivi de la scolarité de ses élèves ;
Le consentement des parents/tuteurs légaux, recueilli par l'Établissement, pour l'inscription d'un élève mineur ;
Le respect d'obligations légales éventuelles (ex. conservation de documents scolaires).

7. Destinataires des données

Le personnel autorisé de l'Établissement concerné (administration, professeurs selon leurs classes, parents pour leur(s) enfant(s) uniquement) ;
Les personnes habilitées d'AN Technology Group, dans la stricte mesure nécessaire à la maintenance et au support technique ;
Nos sous-traitants techniques, Supabase (hébergement de la base de données et authentification) et Netlify (hébergement de l'application), qui traitent les données pour notre compte selon nos instructions.

Les données d'un Établissement ne sont jamais accessibles à un autre Établissement : chaque espace est isolé techniquement. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

8. Hébergement et transfert de données

Les données sont hébergées par nos sous-traitants techniques (Supabase, Netlify), dont les infrastructures peuvent être situées hors de Côte d'Ivoire. AN Technology Group s'engage à sélectionner des sous-traitants offrant des garanties suffisantes en matière de protection des données.

9. Durée de conservation

Les données d'un compte actif sont conservées tant que l'Établissement reste abonné à la plateforme ;
Les données pédagogiques d'une année scolaire archivée (appel, notes, cahier de texte) sont conservées dans l'espace d'archives de l'Établissement, en lecture seule ;
En cas de résiliation, les données sont conservées pendant une période raisonnable permettant une éventuelle réactivation, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

10. Sécurité des données

Mots de passe stockés de façon chiffrée, jamais en clair ;
Isolation technique des données entre établissements ;
Connexion sécurisée (HTTPS) sur l'ensemble de la plateforme ;
Accès aux fonctions sensibles restreint aux rôles Administration et Super Admin ;
Possibilité de suspendre immédiatement l'accès d'un établissement en cas de besoin.

11. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi n°2013-450, toute personne concernée (ou, pour un élève mineur, son représentant légal) dispose des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées, et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit d'opposition : s'opposer, pour motif légitime, à un traitement de ses données ;
Droit à la suppression : demander l'effacement de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
Droit à l'information : être informé, de façon claire, des traitements dont ses données font l'objet.

Pour les élèves mineurs, ces droits sont exercés par leurs parents ou représentants légaux, en priorité auprès de l'Établissement, ou directement auprès d'AN Technology Group à l'adresse info@kampusya.site.

Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'ARTCI, autorité ivoirienne de protection des données personnelles.

12. Cookies et traceurs

Le site vitrine de Kampusya n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage à des fins commerciales. Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés ; aucune donnée de navigation n'est revendue à des tiers.

13. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions de la plateforme ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle sera communiquée aux Établissements clients.

14. Contact

E-mail : info@kampusya.site
Téléphone : +225 07 15 65 73 96 / +225 27 34 75 84 73
Adresse : Abidjan, Cocody, Riviera Faya, Jules Vernes