Conditions applicables à tout établissement souscrivant à Kampusya, et à leurs utilisateurs.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et d'Abonnement (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kampusya, éditée par AN Technology Group, par tout établissement scolaire (« l'Établissement ») souscrivant à un abonnement, ainsi que par les utilisateurs qu'il inscrit sur la plateforme.
L'inscription d'un Établissement à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte Administration par AN Technology Group au nom de l'Établissement, après validation de son inscription. L'Administration crée ensuite elle-même les comptes de ses professeurs, élèves et parents.
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.
La plateforme propose, selon le rôle de l'Utilisateur : gestion des classes et matières, prise d'appel, saisie et consultation des notes, cahier de texte numérique, emploi du temps, messagerie interne, suivi du comportement, agenda, export de bilans, et gestion des abonnements (Super Admin).
AN Technology Group se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, sous réserve d'en informer les Établissements clients pour toute modification substantielle.
L'accès à la plateforme est soumis à un abonnement payant, selon l'une des formules suivantes :
| Formule | Public visé | Tarif mensuel | Tarif annuel |
|---|---|---|---|
| Starter | Moins de 500 étudiants | 75 000 FCFA | 750 000 FCFA |
| Standard | 500 à 2 000 étudiants | 150 000 FCFA | 1 500 000 FCFA |
| Premium | Plus de 2 000 étudiants | 300 000 FCFA | 3 000 000 FCFA |
Chaque nouvel Établissement bénéficie d'une période d'essai gratuite avant le passage à une formule payante.
Le paiement s'effectue par Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo, Wave, Moov Money), virement bancaire, ou tout autre moyen convenu, directement auprès d'AN Technology Group, en dehors de la plateforme.
Les tarifs peuvent être révisés par AN Technology Group, avec un préavis raisonnable notifié aux Établissements clients.
En cas de non-paiement à l'échéance convenue, AN Technology Group se réserve le droit de suspendre l'accès de l'Établissement, après notification préalable. L'accès est rétabli dès régularisation du paiement. Les données ne sont pas supprimées du seul fait d'une suspension.
La plateforme Kampusya, son code, son design et sa marque demeurent la propriété exclusive d'AN Technology Group. L'abonnement confère à l'Établissement un droit d'usage, à l'exclusion de tout droit de reproduction, modification ou revente du logiciel. Les données saisies par l'Établissement restent sa propriété.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Kampusya, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
AN Technology Group met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue. AN Technology Group ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, ni des conséquences d'une saisie erronée de données par un Utilisateur.
L'Établissement demeure seul responsable des décisions pédagogiques ou administratives prises sur la base des informations disponibles sur la plateforme.
Les présentes CGU s'appliquent pour toute la durée de l'abonnement. Chaque partie peut résilier moyennant un préavis raisonnable convenu contractuellement. Les modalités de restitution ou de suppression des données sont convenues entre les parties, dans le respect des durées indiquées dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions compétentes d'Abidjan.
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